I. GÉNÉRALITÉS
1. Sauf convention écrite contraire, toutes les transactions conclues par notre société sont régies par les présentes conditions de vente.
2. Dès que l’offre est devenue définitive, de quelque manière que ce soit, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter.

II. OFFRES – CONFIRMATION
1. Les offres ne sont valables que jusqu’à la date qui y est mentionnée.
2. Les offres présentées par des intermédiaires ne sont valables qu’après confirmation écrite de notre société, même si des transactions occasionnelles antérieures entre les parties ont eu lieu sans confirmation préalable.

III. TAXES – IMPÔTS
Les taxes de toute nature grevant les matériaux de construction ou leur transport sont à charge du client/acheteur, même après la conclusion du contrat d’achat-vente.

IV. LIVRAISON – RISQUES – EMBALLAGES – REPRISE
1. Les marchandises sont toujours transportées pour le compte et aux risques de l’acheteur.
2. Lors de la réception des marchandises à livrer, l’acheteur est tenu de mettre à disposition suffisamment de main-d’œuvre et de matériel pour un déchargement rapide. À défaut, les frais qui en découlent seront facturés.
3. L’acheteur doit indiquer clairement et au préalable l’endroit exact où les matériaux doivent être livrés. Les pertes de temps dues à une indication incorrecte ou absente de l’endroit seront également facturées.
4. Les emballages facturés doivent être retournés franco et en bon état au plus tard 30 jours après la livraison. Les emballages en mauvais état ne sont conservés que 15 jours à disposition du client pour contrôle. Passé ce délai, notre société peut en disposer librement.
5. Les matériaux livrés ne sont pas repris. Si, à titre exceptionnel, une reprise a lieu, elle se fait à 70 % du montant facturé et pour autant que les matériaux soient encore en bon état et inutilisés et que l’emballage soit intact. Les emballages déjà partiellement utilisés ne sont en aucun cas repris.

V. ACCEPTATION ET RÉCLAMATIONS
1. La réception des marchandises vaut acceptation de celles-ci.
2. Pour être recevables, les réclamations relatives aux marchandises livrées doivent nous être adressées par écrit et de manière précise dans les 48 heures.
3. Les marchandises contestées doivent être conservées intactes par l’acheteur, telles qu’au moment de la livraison, jusqu’à ce que le vendeur ait examiné le bien-fondé de la réclamation, ce qui se fera sans délai.
4. Si la réclamation est jugée fondée, le vendeur sera uniquement tenu de remplacer les marchandises contestées. Si cela s’avère impossible, le prix d’achat sera remboursé.
5. En cas de vice caché prouvé, la mise en œuvre des matériaux vaut acceptation de ceux-ci.
6. Les réclamations ne dispensent pas l’acheteur de son obligation de payer les matériaux en question.
7. Le contrôle de la quantité de marchandises livrées se fera contradictoirement lors du déchargement, en présence du chauffeur. À défaut, les parties sont liées par les quantités mentionnées sur la lettre de voiture ou le bon de livraison. Les réclamations formulées ultérieurement ne sont pas recevables en l’absence de ce contrôle.
8. En cas de contestation de la qualité des matériaux, la responsabilité du vendeur est limitée à leur valeur et dans la mesure où le fabricant/distributeur principal intervient.
9. Pour les matériaux vendus en second choix, le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la qualité.

VI. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont respectés de bonne foi par le vendeur ; toutefois, le moindre cas de force majeure libère le vendeur de toute responsabilité ou obligation d’indemnisation.

VII. PAIEMENTS
1. Sauf dérogation écrite, les marchandises sont intégralement payables au moment de la livraison, sur remise de la facture.
2. En cas de non-paiement ou de paiement tardif à l’échéance, le montant total dû est majoré de plein droit d’un intérêt de 1 % par mois.
3. À titre de clause pénale conventionnelle, le montant impayé sera majoré de 10 %, avec un minimum de 50 €.
4. Les intérêts et la clause pénale sont dus à partir du jour suivant l’échéance des sommes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tous les frais de recouvrement, de rappel et de citation.
5. En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur est en droit de suspendre l’exécution ultérieure du contrat ou de le résilier pour les livraisons restant à effectuer.
6. Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété du vendeur.

VIII. RÉSILIATION
Le vendeur se réserve le droit de résilier les contrats, sans indemnité, en cas de modification importante de la situation factuelle, juridique ou financière de l’acheteur.

IX. LITIGES
Pour autant que les tentatives de règlement à l’amiable s’avèrent impossibles, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. Le droit belge est d’application.

X. APPLICATION DES CONDITIONS DE FACTURATION
Toute convention entre l’acheteur et le vendeur est régie par les présentes conditions de facturation, sauf dérogation écrite acceptée par les deux parties.

MyRoov / Zelfdakstore bvba Tulpenstraat 15 (unitH) 9810 Nazareth BE – Site web : www.myroov.be – E-mail : Info@myroov.be – Tél. : 09/233.50.35 – Numéro d’entreprise : BE0740.552.438 – Compte bancaire : BE81001878523824